L'éditeur de l'Université Grenoble Alpes

BACAGe est une revue d’étude de jurisprudence semestrielle à comité de lecture et en accès libre soutenue par le Centre de Recherches Juridiques, la Cour d’appel de Grenoble et le barreau de Grenoble. Ce troisième numéro d’étude de jurisprudence porte sur une sélection des arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la Cour d’appel de Grenoble entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2024 dans l’ensemble des contentieux relevant du droit privé et pénal traités sur la période déterminée. Pour ce numéro, la sélection des arrêts a été réalisée selon leur intérêt jurisprudentiel aux yeux des contributeurs, mais également à partir de leurs appétences et de leurs centres d’intérêts. La photographie prise n’est donc pas le reflet de tout le contentieux traité, mais permet d’apporter un éclairage particulier sur des décisions revêtant un intérêt juridique, d’identifier des thématiques ou des problématiques particulières invitant à des réflexions ou des observations sur l’application du droit par les magistrats grenoblois. Ce troisième numéro de BACAGe comporte une étude consacrée à une analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023 et comprend deux nouvelles rubriques : l’une consacrée à la procédure civile et l’autre aux procédures civiles d’exécution.

Coordination du numéro :
Nathalie Baruchel, Frédérique Cohet, Martine Exposito, Floriane Maisonnasse, Marielle Picq, Nathalie Pierre, Iony Randrianirina, Yannick Ratineau, Gaëlle Ruffieux, Stéphane Zinty

Autrices et auteurs : 
Nathalie Baruchel, Blandine Cretallaz, Sébastien Milleville, Floriane Maisonnasse, Nathalie Pierre, Yannick Ratineau, Gaëlle Ruffieux, Serge Vicente, Naomi Vigouroux

Éditeur(s) : 

UGA Éditions

Date de publication : 

9 décembre 2024

Langue(s) : 

français

Date de première publication : 

1 janvier 1970

Mots-clés : 

BACAGe, jurisprudence, cour d’appel, Grenoble, bulletin, arrêts, burn out, maladie professionnelle, droit des sociétés, contrat illicite, prestation compensatoire