L'éditeur de l'Université Grenoble Alpes

Ce cinquième numéro du Bulletin des Arrêts de la Cour d’Appel de Grenoble (BACAGe) porte sur une sélection des arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la Cour d’appel de Grenoble sur le premier semestre 2025 dans l’ensemble des contentieux relevant du droit privé et pénal. Pour ce numéro, la sélection des arrêts a été réalisée‚ à partir des arrêts transmis par les chambres de la cour d’appel‚ et par les contributeurs‚ en fonction de l’intérêt jurisprudentiel des décisions‚ des appétences des contributeurs ou de leurs centres d’intérêts. La photographie prise n’est donc toujours pas le reflet de tout le contentieux traité, mais permet d’apporter un éclairage particulier sur des décisions revêtant un intérêt juridique, d’identifier des thématiques ou des problématiques particulières invitant à des réflexions ou des observations sur l’application du droit par les magistrats grenoblois. Ce numéro du BACAGe comporte plusieurs notes et études ayant pour thème la preuve. Qu’il s’agisse de prouver le préjudice et le lien de causalité dans le champ de la concurrence déloyale ou de prouver la réalité d’heures supplémentaires non rémunérées dans le champ du droit du travail‚ voire de prouver l’établissement d’une servitude de passage en droit immobilier. Naturellement le champ vaste des questions soulevées en pratique par le droit de la responsabilité est également fortement représenté‚ qu’il s’agisse de s’interroger sur les responsabilités susceptibles d’être engagées en cas de chutes de neige qui se sont accumulées sur le toit d’une habitation‚ de l’utilité de la responsabilité du fait des choses en cas d’accident de ski‚ ou encore de la question de la prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat… de l’adversaire ! La procédure civile est également à l’honneur avec des commentaires intéressant la question de la publicité des débats et la confidentialité des échanges devant le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes ou de la compétence territoriale du juge saisi par l’URSSAF pour la condamnation solidaire du dirigeant d’une société inexistante. Une étude se propose également‚ en s’appuyant sur une décision novatrice de la cour d’appel de Grenoble, de dresser un état des lieux particulièrement fouillé du droit positif relatif à la compatibilité des locations touristiques de courte durée dans le cadre d’une copropriété au regard notamment de la clause d’habitation bourgeoise. Bien évidemment la liste de l’ensemble des questions et des domaines traités serait bien trop longue à dresser ! C’est pourquoi nous invitons le lecteur à prendre connaissance de la richesse des thèmes abordés dans ce cinquième numéro du BACAGe et des décisions analysées et commentées.

Coordination du numéro :
Ingrid Maria (UGA, CRJ), Sébastien Milleville (UGA, CRJ), Nathalie Pierre (UGA, CRJ), Iony Randrianirina (UGA, CRJ), Yannick Ratineau (UGA, CRJ), Stéphanie Zinty (UGA, CRJ)

Autrices et auteurs :
Rebecca Armand-Toureuh (UGA, CRJ), Frédérique Cohet (UGA, CRJ), Blandine Cretallaz (UGA, CRJ), Clémence Gbenou (UGA, CRJ), Adrine Giraud-Telme (UGA), Ingrid MARIA (UGA, CRJ), Sébastien Milleville (UGA, CRJ), Nathalie Pierre (UGA, CRJ), Arthur Porret (UGA, CRJ), Iony Randrianirina (UGA, CRJ), Carole Teman (UGA, CRJ), Émilie Ugo (UGA, CRJ), Naomi Vigouroux (UGA, CRJ), Stéphane Zinty (UGA, CRJ).

 

Éditeur(s) : 

UGA Éditions

Date de publication : 

18 décembre 2025

Langue(s) : 

français

Mots-clés : 

BACAGe, jurisprudence, cour d’appel, Grenoble, preuve, bail meublé, obligation de résultat, action paulienne, abus de majorité, légitime défense, faute caractérisée, obligation de résultat, publicité des débats, confidentialité, URSSAF, usucapion, heures supplémentaires, trouble anormal du voisinage, mineur, interdiction de sortie du territoire, responsabilité